J.O. 175 du 29 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 juillet 2005 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520571A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 2005, Mlle Caradec (Emmanuelle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Albert Caradec et Matthieu Prigent, notaires associés, à la résidence de Landivisiau (Finistère).